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Certificat d'urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme a pour objet:

  • soit de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain,
  • soit de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle

L’imprimé de demande est à retirer à la mairie ou à télécharger directement ci-dessous.

icon cerfa CU 13410-02 ( 2012-03-30 )


Il doit être rempli et retourné à la mairie accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).


Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d'1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information (CUa) et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

 

Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prorogeable 1 an.

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